Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912262310003

Permis d'aménager n° 0912262310003 à Étréchy pour un terrain de 1 730 m², 22 Rue Theodule Luzay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PA n° 0912262310003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2023 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912262310003 porte sur un projet situé 22 Rue Theodule Luzay.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 730 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP186. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Étréchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 730 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0912262310003
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 730 m², situé 22 Rue Theodule Luzay à Étréchy (91580).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912262310003, déposé en mairie d'Étréchy.

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