Permis d'aménager n° 0912262410002 à Étréchy pour un terrain de 783 m², 14 Rue Caroline Berchere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PA n° 0912262410002
Demandeur
COMMUNE ETRECHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912262410002, délivré le 5 novembre 2024 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Caroline Berchere. La demande émane de COMMUNE ETRECHY.
L'opération concerne un terrain de 783 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC555, AC551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ETRECHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102266
- SIRET
- 21910226600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Autres dossiers de COMMUNE ETRECHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912262410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |