Permis d'aménager n° 0914941210001 au Plessis-Pâté pour un terrain de 747 m², 5 Imp De L Auberge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 février 2013
Dossier PA n° 0914941210001
Demandeur
ESPACE TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914941210001 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2013, pour un projet situé 5 Imp De L Auberge. Le dossier a été déposé par ESPACE TRANSACTIONS.
L'opération concerne un terrain de 747 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A100. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Plessis-Pâté.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Pâté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421587064
- SIRET
- 42158706400039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BREUILLET (91650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914941210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |