Permis d'aménager n° 0911862010005 à Courson-Monteloup pour un terrain de 1 261 m², 6 Rue Des Grandes Bornes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PA n° 0911862010005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911862010005 a été délivré le 9 février 2021 à Courson-Monteloup (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Grandes Bornes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 261 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B470. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Courson-Monteloup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courson-Monteloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courson-Monteloup Code postal 91680 Identifiant INSEE 91186
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBUFERA (P8200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911862010005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |