Permis d'aménager n° 0911862010004 à Courson-Monteloup pour un terrain de 1 350 m², 10 Rue Du Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PA n° 0911862010004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2021 à Courson-Monteloup (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911862010004 porte sur un projet situé 10 Rue Du Parc.
L'opération concerne un terrain de 1 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Courson-Monteloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courson-Monteloup
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courson-Monteloup Code postal 91680 Identifiant INSEE 91186
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911862010004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |