Permis d'aménager n° 0911862010003 à Courson-Monteloup pour un terrain de 2 618 m², Chemin De La Grande Cour
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 0911862010003
Demandeur
CEDRE PROMO AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courson-Monteloup (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911862010003 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un projet situé Chemin De La Grande Cour. Le dossier a été déposé par CEDRE PROMO AVENIR.
L'opération concerne un terrain de 2 618 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A161. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Courson-Monteloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courson-Monteloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courson-Monteloup Code postal 91680 Identifiant INSEE 91186
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEDRE PROMO AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538051376
- SIRET
- 53805137600019
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Autres dossiers de CEDRE PROMO AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911862010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |