Permis d'aménager n° 0911862510025 à Courson-Monteloup pour un terrain de 5 327 m², Rue Des Etangs De Cocagne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PA n° 0911862510025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911862510025 a été délivré le 26 août 2025 à Courson-Monteloup (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Etangs De Cocagne.
L'opération concerne un terrain de 5 327 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B155, B161, B162. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Courson-Monteloup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courson-Monteloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courson-Monteloup Code postal 91680 Identifiant INSEE 91186
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSON-MONTELOUP (91680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911862510025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |