Retour aux autorisations de Courson-Monteloup

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911861910001

Permis d'aménager n° 0911861910001 à Courson-Monteloup

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Courson-Monteloup (91680).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisé le 17 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911861910001, déposé en mairie de Courson-Monteloup.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PA n° 0911861910001

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courson-Monteloup (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911861910001 a été délivré le 17 septembre 2019. Le demandeur déclaré est FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Courson-Monteloup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courson-Monteloup

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courson-Monteloup Code postal 91680 Identifiant INSEE 91186
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403459167
SIRET: 40345916700041
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Autres dossiers de FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

PA n°0910932210001 Autorisé

Rue Du Tartelet

19 déc. 2022

PA n°0915462110002 Autorisé

Rue Des Sceaux Marechaux Rte De Paris - Le Vieux Cimetiere

07 févr. 2022

PA n°0911372110001 Autorisé

Rue Du Chateau Gaillard

25 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911861910001
Code commune INSEE	91186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Courson-Monteloup (91680).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisé le 17 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911861910001, déposé en mairie de Courson-Monteloup.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Courson-Monteloup

PA n°0911862010001 Autorisé

3 Rue Des Etangs De Cocagne

Courson-Monteloup (91680)

09 mars 2020 1 893 m² foncier FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO

PA n°0911862010003 Autorisé

Chemin De La Grande Cour

Courson-Monteloup (91680)

04 janv. 2021 2 618 m² foncier CEDRE PROMO AVENIR

PA n°0911862010004 Autorisé

10 Rue Du Parc

Courson-Monteloup (91680)

09 févr. 2021 1 350 m² foncier

PA n°0911862010005 Autorisé

6 Rue Des Grandes Bornes

Courson-Monteloup (91680)

09 févr. 2021 1 261 m² foncier

PA n°0911862510025 Autorisé

Rue Des Etangs De Cocagne

Courson-Monteloup (91680)

26 août 2025 5 327 m² foncier

Autres types d'autorisations à Courson-Monteloup

Permis de construire à Courson-Monteloup

25 autorisations

Permis de démolir à Courson-Monteloup

1 autorisation