Permis d'aménager n° 0913192110001 à Janvry
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 0913192110001
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913192110001 a été délivré le 22 février 2022 à Janvry (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Janvry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Janvry
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janvry Code postal 91640 Identifiant INSEE 91319
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92029)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913192110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |