Permis d'aménager n° 0910451610001 à Ballancourt-sur-Essonne pour un terrain de 29 864 m², Sous La Ville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PA n° 0910451610001
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous La Ville, le permis d'aménager n° 0910451610001 a été délivré le 26 août 2016 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 29 864 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY151, AY152, AY153. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910451610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |