Permis d'aménager n° 0910451400001 à Ballancourt-sur-Essonne, 69 Rue Du Martroy 91610 Ba
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PA n° 0910451400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910451400001 a été délivré le 12 juin 2014 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue Du Martroy 91610 Ba.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Ballancourt-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910451400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |