Permis d'aménager n° 0910451710001 à Ballancourt-sur-Essonne pour un terrain de 4 777 m², 27 29 Rue Eugene Pereire
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PA n° 0910451710001
Demandeur
LOGE 91
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910451710001 a été délivré le 9 avril 2018 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 27 29 Rue Eugene Pereire. Le demandeur déclaré est LOGE 91.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP110, AP111, AP112. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGE 91
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490673126
- SIRET
- 49067312600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAULNE (91590)
Autres dossiers de LOGE 91
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910451710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |