Permis d'aménager n° 0910451330002 à Ballancourt-sur-Essonne pour un terrain de 1 739 m², 2 Rue De La Station
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PA n° 0910451330002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910451330002 a été délivré le 26 juillet 2013, pour un projet situé 2 Rue De La Station.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 739 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS417, AS418. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Ballancourt-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910451330002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |