Permis d'aménager n° 0910451710002 à Ballancourt-sur-Essonne pour un terrain de 2 298 m², 6 8 E Allee Des Cerisiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PA n° 0910451710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 8 E Allee Des Cerisiers, le permis d'aménager n° 0910451710002 a été délivré le 24 avril 2018 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULNE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910451710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |