Permis d'aménager n° 0910211610001 à Arpajon pour un terrain de 2 825 m², 35-37 Rue Marc Sangnier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 0910211610001
Demandeur
ARPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2016 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910211610001 porte sur un projet situé 35-37 Rue Marc Sangnier. ARPIMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL617, AL714. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414944587
- SIRET
- 41494458700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de ARPIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910211610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |