Permis d'aménager n° 0910211810003 à Arpajon pour un terrain de 647 m², 14 Rue Baptiste Marcet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 0910211810003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Baptiste Marcet, le permis d'aménager n° 0910211810003 a été délivré le 20 décembre 2018 à Arpajon (Essonne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 647 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULNE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910211810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |