Permis d'aménager n° 0910211200002 à Arpajon pour un terrain de 2 029 m², 27 Av Du General De Gaulle Lot 1 Et 2
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 0910211200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Av Du General De Gaulle Lot 1 Et 2, le permis d'aménager n° 0910211200002 a été délivré le 24 janvier 2013 à Arpajon (Essonne, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 029 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE765. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2013.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2013
Achèvement (DAACT)
12/04/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1 Et 2
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910211200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |