Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910211810001

Permis d'aménager n° 0910211810001 à Arpajon pour un terrain de 9 318 m², 11 Route De La Roche

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PA n° 0910211810001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0910211810001, délivré le 11 décembre 2018 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Route De La Roche. Le dossier a été déposé par LIDL.

L'opération concerne un terrain de 9 318 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

9 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 318 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0910211810001
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 318 m², situé 11 Route De La Roche à Arpajon (91290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LIDL et autorisé le 11 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910211810001, déposé en mairie d'Arpajon.

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