Permis d'aménager n° 09008119C0001 à Réchésy pour un terrain de 9 318 m², Rue De La Cote
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 09008119C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09008119C0001 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé Rue De La Cote.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 318 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E846, E805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Réchésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réchésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECHESY (90370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09008119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |