Permis d'aménager n° 09008124C0001 à Réchésy pour un terrain de 3 038 m², Rue De La Cote
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PA n° 09008124C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2024 à Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09008124C0001 porte sur un projet situé Rue De La Cote.
L'opération concerne un terrain de 3 038 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1007. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Réchésy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réchésy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECHESY (90370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09008124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |