Permis d'aménager n° 09008120C0001 à Réchésy pour un terrain de 8 737 m², Rue De La Cote Et Rue Du H
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PA n° 09008120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2020 à Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09008120C0001 porte sur un projet situé Rue De La Cote Et Rue Du H.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 737 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1001, E1002, E1003. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Réchésy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Réchésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECHESY (90370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09008120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |