Permis d'aménager n° 09008124C0002 à Réchésy pour un terrain de 1 007 m², ""Le Village""
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 09008124C0002
Demandeur
MAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09008124C0002, délivré le 3 septembre 2024 à Réchésy (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ""Le Village"". Le dossier a été déposé par MAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 007 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1008. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Réchésy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réchésy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réchésy Code postal 90370 Identifiant INSEE 90081
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892604018
- SIRET
- 89260401800028
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SUARCE (90100)
Autres dossiers de MAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09008124C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |