Permis d'aménager n° 09001222A0001 à Bessoncourt pour un terrain de 3 413 m², Rue Des Magnolias Le Village
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PA n° 09001222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Magnolias Le Village, le permis d'aménager n° 09001222A0001 a été délivré le 12 décembre 2022 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 413 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D136, D286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bessoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSONCOURT (90160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |