Permis d'aménager n° 09001225A0002 à Bessoncourt pour un terrain de 2 549 m², 4 Rue Des Bleuets
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PA n° 09001225A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09001225A0002 a été délivré le 19 février 2026, pour un projet situé 4 Rue Des Bleuets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 549 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D113, D114, D508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bessoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSONCOURT (90160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001225A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |