Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01006014C0010

Permis d'aménager à Bréviandes pour 0 m² de terrain - 4 Avenue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et autorisé le 4 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006014C0010, instruit par la commune de Bréviandes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PA n° 01006014C0010

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01006014C0010, délivré le 4 avril 2014 à Bréviandes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 4 Avenue Du General Leclerc, Bréviandes (10450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH289, AH112, AH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/04/2014

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2014

Localisation du projet à Bréviandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH289 AH112 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304141203
SIRET: 30414120300014
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01006014C0010
Code commune INSEE	10060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Avenue Du General Leclerc, Bréviandes (10450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et autorisé le 4 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006014C0010, instruit par la commune de Bréviandes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.