Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01006014C0010

Permis d'aménager n° 01006014C0010 à Bréviandes, 4 Avenue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et autorisé le 4 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006014C0010, déposé en mairie de Bréviandes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PA n° 01006014C0010

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue Du General Leclerc, le permis d'aménager n° 01006014C0010 a été délivré le 4 avril 2014 à Bréviandes (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH289, AH112, AH108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bréviandes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/04/2014

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2014

Localisation du projet à Bréviandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH289 AH112 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304141203
SIRET: 30414120300014
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1975

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01006014C0010
Code commune INSEE	10060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Avenue Du General Leclerc à Bréviandes (10450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et autorisé le 4 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006014C0010, déposé en mairie de Bréviandes.

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