Permis d'aménager n° 08853124H0001 à Xonrupt-Longemer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PA n° 08853124H0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2024 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08853124H0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024.
Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Xonrupt-Longemer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2025.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228800017
- SIRET
- 22880001700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES VOSGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08853124H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |