Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08853124H0001

Permis d'aménager n° 08853124H0001 à Xonrupt-Longemer

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PA n° 08853124H0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2024 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08853124H0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024.

Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Xonrupt-Longemer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2025.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228800017
SIRET
22880001700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ÉPINAL (88000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES VOSGES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08853124H0001
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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