Permis d'aménager n° 08853124H0001 à Xonrupt-Longemer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PA n° 08853124H0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2024 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08853124H0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Xonrupt-Longemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228800017
- SIRET
- 22880001700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08853124H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |