Permis de construire Locaux N° 08853124H0003

Permis de construire n° 08853124H0003 à Xonrupt-Longemer pour 116 m² de locaux, 121 route de la Plage

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 08853124H0003

Demandeur

COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853124H0003 a été délivré le 2 septembre 2024 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), à l'adresse 121 route de la Plage. La demande émane de COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 93 991 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/10/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de la Plage, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 116 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 991 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 93 991 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 116 m² de commerce et activités de service (dont 116 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Hôtels 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER, dont l'adresse déclarée est à Xonrupt-Longemer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218805315
SIRET
21880531500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Autres dossiers de COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853124H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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