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Déclaration préalable Locaux N° 08853114S0027

Déclaration préalable à Xonrupt-Longemer pour 766 m² de locaux - 4092 Rte Du Lac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4092 Rte Du Lac, Xonrupt-Longemer (88400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING VERTE VALLEE et accordée le 3 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853114S0027, instruit par la commune de Xonrupt-Longemer.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier DP n° 08853114S0027

Demandeur

CAMPING VERTE VALLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08853114S0027, accordée le 3 juillet 2014 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4092 Rte Du Lac, Xonrupt-Longemer (88400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING VERTE VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 383 m² en hébergement hôtelier, 383 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B71089, B71086, B71027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 706 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B71089 B71086 B71027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Locaux	1 015 m²	766 m²	766 m²	1 781 m²
Total	1 191 m²	766 m²	766 m²	1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	277 m²	383 m²	383 m²	660 m²
Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²
Commerce et services	675 m²	383 m²	383 m²	1 058 m²
Entrepôt	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Total locaux	1 015 m²	766 m²	766 m²	1 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING VERTE VALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531800530
SIRET: 53180053000010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: XONRUPT-LONGEMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08853114S0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4092 Rte Du Lac, Xonrupt-Longemer (88400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING VERTE VALLEE et accordée le 3 juillet 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853114S0027, instruit par la commune de Xonrupt-Longemer.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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