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Déclaration préalable Locaux N° 08853114S0027

Déclaration préalable n° 08853114S0027 à Xonrupt-Longemer pour 383 m² de locaux, 4092 Rte Du Lac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 706 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4092 Rte Du Lac, à Xonrupt-Longemer (88400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CAMPING VERTE VALLEE et accordée le 3 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853114S0027, déposé en mairie de Xonrupt-Longemer.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier DP n° 08853114S0027

Demandeur

CAMPING VERTE VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4092 Rte Du Lac, la déclaration préalable n° 08853114S0027 a été accordée le 3 juillet 2014 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est CAMPING VERTE VALLEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 383 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B71089, B71086, B71027. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xonrupt-Longemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 706 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B71089 B71086 B71027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Locaux	738 m²	383 m²	383 m²	1 121 m²
Total	914 m²	383 m²	383 m²	1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	675 m²	383 m²	383 m²	1 058 m²
dont Hôtels	277 m²	383 m²	383 m²	660 m²
Autres activités	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
dont Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²
dont Entrepôt	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Total locaux	738 m²	383 m²	383 m²	1 121 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 383 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING VERTE VALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531800530
SIRET: 53180053000010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: XONRUPT-LONGEMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08853114S0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 706 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4092 Rte Du Lac, à Xonrupt-Longemer (88400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CAMPING VERTE VALLEE et accordée le 3 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853114S0027, déposé en mairie de Xonrupt-Longemer.

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Rte Du Valtin

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Tremplin De Saut A Ski

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