Permis d'aménager n° 0885162500002 à Vittel pour un terrain de 1 064 791 m², Place De La Gare - Avenue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PA n° 0885162500002
Demandeur
CC TERRE D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0885162500002 a été délivré le 16 janvier 2026 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Place De La Gare - Avenue. CC TERRE D'EAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 064 791 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI149, AV65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vittel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 064 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRE D'EAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068682
- SIRET
- 20006868200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Autres dossiers de CC TERRE D'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0885162500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |