Permis d'aménager n° 08851622D0002 à Vittel pour un terrain de 2 192 m², Rue Bel Air Les Dames
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 08851622D0002
Demandeur
SCI LE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittel (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08851622D0002 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé Rue Bel Air Les Dames. La demande émane de SCI LE PARC.
L'opération concerne un terrain de 2 192 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB903. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dames
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487579856
- SIRET
- 48757985600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRESSE SUR MOSELLE (88160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08851622D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |