Permis d'aménager n° 08851624D0001 à Vittel pour un terrain de 11 400 m², 270 Rue Claude Bassot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 08851624D0001
Demandeur
VITTEL EXPLOITATION CAMPING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2024 à Vittel (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08851624D0001 porte sur un projet situé 270 Rue Claude Bassot. La demande émane de VITTEL EXPLOITATION CAMPING.
L'opération concerne un terrain de 11 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV20, AV21, AV32. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITTEL EXPLOITATION CAMPING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909876468
- SIRET
- 90987646800010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VITTEL (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08851624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |