Déclaration préalable à Vittel pour 20 m² de locaux - 1020 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier DP n° 08851624D0071
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY EST
Cette page présente la déclaration préalable n° 08851624D0071, accordée le 16 septembre 2024 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1020 Avenue Georges Clemenceau, Vittel (88800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NESTLE WATERS SUPPLY EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 713 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 126 733 m² |
| Total | 126 713 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 126 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 126 713 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 126 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479464166
- SIRET
- 47946416600020
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Localisation
- VITTEL (88804)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851624D0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |