Déclaration préalable Locaux N° 08851624D0071

Déclaration préalable n° 08851624D0071 à Vittel pour 20 m² de locaux, 1020 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier DP n° 08851624D0071

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1020 Avenue Georges Clemenceau, la déclaration préalable n° 08851624D0071 a été accordée le 16 septembre 2024 à Vittel (Vosges, Grand Est). NESTLE WATERS SUPPLY EST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 831 m²

Surface existante avant

126 713 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

126 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 713 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 126 733 m²
Total 126 713 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 126 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 713 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 126 733 m²
dont Industrie 126 713 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 126 733 m²
Total locaux 126 713 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 126 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY EST

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479464166
SIRET
47946416600020
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2004
Localisation
VITTEL (88804)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851624D0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1020 Avenue Georges Clemenceau, à Vittel (88800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY EST et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851624D0071, déposé en mairie de Vittel.

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