Permis d'aménager n° 0881142500001 à Contrexéville pour un terrain de 126 999 m², Rn 429 - Rd 165 - Avenue D
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PA n° 0881142500001
Demandeur
CC TERRE D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contrexéville (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 0881142500001 a été délivré le 3 décembre 2025, pour un projet situé Rn 429 - Rd 165 - Avenue D. Le dossier a été déposé par CC TERRE D'EAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 126 999 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT14, AT26, AT27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Contrexéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 126 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRE D'EAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068682
- SIRET
- 20006868200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Autres dossiers de CC TERRE D'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0881142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |