Permis d'aménager n° 08851619E0001 à Vittel pour un terrain de 4 895 m², Rue De Salomon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 08851619E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittel (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08851619E0001 a été délivré le 1 février 2019, pour un projet situé Rue De Salomon.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 895 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB802, AB816, AB818. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITTEL (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08851619E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 11/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |