Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08848622D0001

Permis d'aménager à Vagney pour 9 870 m² de terrain - Rue Des Grands Pres Les Grands Pres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES et autorisé le 20 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848622D0001, instruit par la commune de Vagney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PA n° 08848622D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08848622D0001, délivré le 20 mai 2022 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Grands Pres Les Grands Pres, Vagney (88120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES. L'opération concerne un terrain de 9 870 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN38, AN39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

9 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN38 AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pres

Territoire administratif

Commune: Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 870 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200096634
SIRET: 20009663400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORNIMONT (88310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08848622D0001
Code commune INSEE	88486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 870 m², situé Rue Des Grands Pres Les Grands Pres, Vagney (88120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES et autorisé le 20 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848622D0001, instruit par la commune de Vagney.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.