Permis d'aménager n° 08848622D0001 à Vagney pour un terrain de 9 870 m², Rue Des Grands Pres Les Grands Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 08848622D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Grands Pres Les Grands Pres, le permis d'aménager n° 08848622D0001 a été délivré le 20 mai 2022 à Vagney (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 870 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN38, AN39. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200096634
- SIRET
- 20009663400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08848622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |