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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08848618D0002

Permis d'aménager à Vagney pour 9 870 m² de terrain - Rue Des Grands Pres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES HAUTES VOSGES et autorisé le 2 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848618D0002, instruit par la commune de Vagney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PA n° 08848618D0002

Demandeur

CC DES HAUTES VOSGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08848618D0002, délivré le 2 juillet 2018 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Grands Pres, Vagney (88120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DES HAUTES VOSGES. L'opération concerne un terrain de 9 870 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN38, AN39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Surface du terrain

9 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN38 AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 870 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES HAUTES VOSGES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071157
SIRET: 20007115700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GERARDMER (88403)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08848618D0002
Code commune INSEE	88486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 870 m², situé Rue Des Grands Pres, Vagney (88120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DES HAUTES VOSGES et autorisé le 2 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848618D0002, instruit par la commune de Vagney.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.