Permis d'aménager n° 08848618D0002 à Vagney pour un terrain de 9 870 m², Rue Des Grands Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PA n° 08848618D0002
Demandeur
CC DES HAUTES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08848618D0002, délivré le 2 juillet 2018 à Vagney (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Grands Pres. Le demandeur déclaré est CC DES HAUTES VOSGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN38, AN39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES HAUTES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071157
- SIRET
- 20007115700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GERARDMER (88403)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08848618D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |