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Permis de construire Locaux N° 08848622D0037

Permis de construire à Vagney pour 416 m² de locaux - Lot N_1 Du Lotissement Dit Les Grands

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot N_1 Du Lotissement Dit Les Grands, Vagney (88120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEL IMMO et accordé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848622D0037, instruit par la commune de Vagney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 08848622D0037

Demandeur

JEL IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08848622D0037, délivré le 4 mai 2023 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lot N_1 Du Lotissement Dit Les Grands, Vagney (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 368 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 833 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2024.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2024

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_1 Du Lotissement Dit Les Grands

Territoire administratif

Commune: Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Total	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	48 m²	48 m²
Commerce et services	368 m²	368 m²	368 m²
Total locaux	416 m²	416 m²	416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEL IMMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 921929097
SIRET: 92192909700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08848622D0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot N_1 Du Lotissement Dit Les Grands, Vagney (88120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEL IMMO et accordé le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848622D0037, instruit par la commune de Vagney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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