Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08848615D0002

Permis d'aménager à Vagney pour 5 074 m² de terrain - Roches De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES AVOINIES et autorisé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848615D0002, instruit par la commune de Vagney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PA n° 08848615D0002

Demandeur

SCI DES AVOINIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08848615D0002, délivré le 22 décembre 2015 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Roches De La Chapelle, Vagney (88120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DES AVOINIES. L'opération concerne un terrain de 5 074 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Surface du terrain

5 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 074 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES AVOINIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424425965
SIRET: 42442596500011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08848615D0002
Code commune INSEE	88486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 074 m², situé Roches De La Chapelle, Vagney (88120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES AVOINIES et autorisé le 22 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848615D0002, instruit par la commune de Vagney.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.