Permis d'aménager n° 08848621D0001 à Vagney pour un terrain de 14 205 m², Rue Du Fonteny
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 08848621D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08848621D0001 a été délivré le 21 décembre 2021 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Fonteny.
L'opération concerne un terrain de 14 205 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR295, AR308, AR309. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAGNEY (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08848621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |