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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0884702600001

Permis d'aménager n° 0884702600001 au Tholy pour un terrain de 2 256 m², 1-3 Route Du Petit Tholy

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0884702600001, déposé en mairie du Tholy.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PA n° 0884702600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tholy (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 0884702600001 a été délivré le 25 février 2026, pour un projet situé 1-3 Route Du Petit Tholy.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 256 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2196. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Tholy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Surface du terrain

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/02/2026

Autorisation

25/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Tholy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 256 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUFORT EN VALLEE (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0884702600001
Code commune INSEE	88470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 février 2026
Date de dépôt	25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 256 m², situé 1-3 Route Du Petit Tholy au Tholy (88530).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0884702600001, déposé en mairie du Tholy.

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