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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08832116N0018

Permis d'aménager n° 08832116N0018 à Neufchâteau pour un terrain de 16 820 m², Place Des Grandes Ecuries

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUFCHATEAU et autorisée le 30 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832116N0018, déposé en mairie de Neufchâteau.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PA n° 08832116N0018

Demandeur

COMMUNE DE NEUFCHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2016 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08832116N0018 porte sur un projet situé Place Des Grandes Ecuries. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUFCHATEAU.

L'opération concerne un terrain de 16 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK139. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Neufchâteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Surface du terrain

16 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK68 AK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 820 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUFCHATEAU

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803211
SIRET: 21880321100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08832116N0018
Code commune INSEE	88321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 820 m², situé Place Des Grandes Ecuries à Neufchâteau (88300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUFCHATEAU et autorisée le 30 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832116N0018, déposé en mairie de Neufchâteau.

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