Permis d'aménager n° 08832122N0014 à Neufchâteau, 526 Rue Paul Melin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 08832122N0014
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08832122N0014 porte sur un projet situé 526 Rue Paul Melin. COMMUNE DE NEUFCHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803211
- SIRET
- 21880321100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUFCHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08832122N0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |