Permis d'aménager n° 08832115V0004 à Neufchâteau, Av Du General De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PA n° 08832115V0004
Demandeur
IMMO NBH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08832115V0004 a été délivré le 30 avril 2015, pour un projet situé Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par IMMO NBH.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE89, BE84. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO NBH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801170598
- SIRET
- 80117059800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08832115V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |