Permis d'aménager n° 08839314V0001 à Neufchâteau, Chem Du Blossier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PA n° 08839314V0001
Demandeur
COMMUNE DE ROLLAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08839314V0001, délivré le 13 juin 2014 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Du Blossier. Le projet est porté par COMMUNE DE ROLLAINVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC143. Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROLLAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803930
- SIRET
- 21880393000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROLLAINVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08839314V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |