Permis de démolir n° 08832116N0001 à Neufchâteau, Place Des Grandes Ecuries
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PD n° 08832116N0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08832116N0001 a été délivré le 14 mars 2016, pour un bâtiment situé Place Des Grandes Ecuries. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFCHATEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803211
- SIRET
- 21880321100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUFCHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832116N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |