Permis d'aménager n° 08832115V0001 à Neufchâteau, Rue Du Stand
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PA n° 08832115V0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2015 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08832115V0001 porte sur un projet situé Rue Du Stand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUFCHATEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX2, AX1. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803211
- SIRET
- 21880321100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUFCHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08832115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |