Permis d'aménager n° 08832123N0003 à Neufchâteau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PA n° 08832123N0003
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08832123N0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUFCHATEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI207, AI6, AI103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Neufchâteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUFCHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803211
- SIRET
- 21880321100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUFCHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08832123N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |