Permis d'aménager n° 08819621E0005 à Gérardmer pour un terrain de 3 017 m², Chemin De La Rayee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 08819621E0005
Demandeur
BARRAT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Rayee, le permis d'aménager n° 08819621E0005 a été délivré le 20 octobre 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est BARRAT FINANCES.
L'opération concerne un terrain de 3 017 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARRAT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433154135
- SIRET
- 43315413500035
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819621E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |