Permis d'aménager n° 08819621E0009 à Gérardmer, chemin de la Pepiniere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PA n° 08819621E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08819621E0009 a été délivré le 4 mars 2022 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), à l'adresse chemin de la Pepiniere.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle G 766. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Pepiniere, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Gérardmer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2022.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIE (26150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819621E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Pepiniere à Gérardmer (88400)
Les 3 autres permis d’aménager recensés chemin de la Pepiniere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.