Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08819621E0009

Permis d'aménager n° 08819621E0009 à Gérardmer, chemin de la Pepiniere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PA n° 08819621E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08819621E0009 a été délivré le 4 mars 2022 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), à l'adresse chemin de la Pepiniere.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle G 766. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Pepiniere, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager à Gérardmer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2022.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08819621E0009
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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