Permis d'aménager n° 08819621E0009 à Gérardmer, Chemin De La Pepiniere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PA n° 08819621E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Pepiniere, le permis d'aménager n° 08819621E0009 a été délivré le 4 mars 2022 à Gérardmer (Vosges, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G766. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIE (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819621E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |