Permis d'aménager n° 08819621E0004 à Gérardmer pour un terrain de 3 222 m², 18 Chemin Du Haut De La Haie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 08819621E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819621E0004 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé 18 Chemin Du Haut De La Haie.
L'opération concerne un terrain de 3 222 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819621E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |