Permis d'aménager n° 08819621E0004 à Gérardmer pour un terrain de 3 222 m², 18 chemin du Haut de la Haie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 08819621E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819621E0004 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé 18 chemin du Haut de la Haie.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 222 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 445. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Gérardmer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 222 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819621E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |