Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08819621E0004

Permis d'aménager n° 08819621E0004 à Gérardmer pour un terrain de 3 222 m², 18 chemin du Haut de la Haie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PA n° 08819621E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819621E0004 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé 18 chemin du Haut de la Haie.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 222 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 445. Au total, le catalogue compte 59 permis d'aménager à Gérardmer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

3 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 222 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 222 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08819621E0004
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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